Merci beaucoup pat76 pour votre réponse.
12/05/2012
Bonjour pat76,
oui effectivement c'est un courrier simple que j'ai reçus (non recommandé) ou il me menace de saisine du tribunal dans les 4 jours. C'est le format qui fait penser à un document officiel avec les borts à découper un peux comme les courrier des banques ou l'on reçois les codes confidentielle des cartes de paiement. Courrier titré "PROJET DE SAISINE DU TRIBUNAL"
Je pense que si ils avaient un titre exécutoire, ils m'auraient envoyé un huissier avec le titre et ne me menaceraient pas de saisine du tribunal pour avoir des mesures de contraintes, le titre exécutoire en étant un.
Le dernier versement était en 2006 donc la dette doit bien être forclose.
En tout les cas merci pour vos précieux conseils que je vais suivre et comme vous dites je vais laissé venir.
Cordialement et bon week end également.
12/05/2012
Bonjour,
je relance le sujet,
ce jour j'ai reçus un courrier de cette société (courrier du style ou on vous envoie vos codes de carte de paiement) ou ils m'annoncent leur projet de saisine du tribunal compétent dans un délais de 4 jours et qu'il était de mon intérêt de payer une sommes de plusieurs milliers d'euros avec frais de retard et intérêts et qu'a défaut je serais exposé la la validation de leur requête par un juge à toutes les mesures de contraintes que la justice met à la disposition des créanciers et ce par la voie de leur huissier de justice.
Hors cette dette est forclose depuis fin 2008, si ils étaient en possession d'un titre exécutoire, je ne pense pas qu'ils auraient besoin de saisir à nouveau le tribunal et qu'il m'auraient communiqué une copie de leur titre exécutoire ? enfin si ils en avaient un. Qu'en pensez vous ?
merci pour vos conseils.
PS: je précise que j'ai toujours payé mes dettes et que celle mentionnée à été largement remboursé au triple de la somme empruntée au départ en intérêts et aménagements divers à l'époque ou j'avais de sérieux soucis financiers.
12/05/2012
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