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ruoma / ID 105794

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Réponse posté sur Experatoo

Contrefaçon concurrence deloyale

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de fidal me mettant en demeure de cesser des actes de contrefaçons et de concurrences déloyales à l'encontre des sociétés pro-symnova (taiwan) et ogon-designs.

Dans le courrier on m'explique que la société symnova a crée un boitier en aluminium et est donc protegé au titre des droits d'auteur.

je commercialise des porte cartes en aluminium qui ne sont pas de la marque ogon.

Je ne pense pas faire de la contrefaçon, je ne trouve pas de trace de brevet.

Que puis-je faire ?

11/05/2012

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