Travaux bruyants à 8h à coté de chez nous.
Il faut se renseigner au commissariat, cela dépend de votre commune.
C'est par arrêté préfectoral il me semble.
A partir de 8h c'est surement légal, je crois même que à 7h aussi dans certains endroits.
Cela dit, si on pouvait nous laisser travailler tranquille dans le bâtiment ce ne serait pas du luxe...
30/05/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés