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lila501 / ID 105582

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Réponse posté sur Experatoo

Comment se passe l'exécution d'un jugement ?

Bonjour,

suite à une infraction de la route, le tribunal de police a émis un jugement en ma défaveur avec une suspension temporaire du permis (1 mois) et une amende. Je n'ai pu être présent au tribunal. Le jugement m'a été signifié par un huissier. je ne compte pas le contester mais je me demande comment se passe l'exécution du jugement? dois-je me rendre au commissariat pour remettre mon permis? où dois-je payer l'amende? dois-je retourner l'huissier qui m'a remis le jugement? Merci beaucoup pour votre réponse.

07/05/2012

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