Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Bdisplay / ID 105545

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Droit d'auteur ou protection du logiciel

Bonjour,

j'ai développé une plateforme web dans le cadre de mon activité d'auto-entrepreneur.
Je viens de changer de travail et mon nouveau patron est très intéressé par cette plateforme et souhaite l'utiliser sous un autre nom.

Je ne suis pas contre, mais je souhaiterais avoir un contrat avec lui sur le fait que je reste propriétaire des sources, de toucher des commissions et en cas de rupture de contrats chacun pourra repartir avec les sources et/ou mon patron devra verser une somme de 25000 € pour pouvoir l'utiliser sans mon accord.
Est-ce possible de demander ça ?

Merci d'avance pour vos réponses.

06/05/2012

1