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medleg44 / ID 105526

Certificat médical détaillé demandé après un déces

Bonjour,
Je ne connais pas de coroner en France.
Je considère que certifier "mort naturelle" en présence d'un suicide est un faux.
Cordialement.
medleg44

Certificat médical détaillé demandé après un déces

Bonjour,
Etre tenu au secret médical ne justifie pas la rédaction d'un faux.
Cordialement.
medleg44

Certificat médical détaillé demandé après un déces

Bonsoir,
Le médecin ne peut certifier une "mort naturelle" que si tel est le cas.
Cordialement.
medleg44

Indemnisation suite à accident de travail

Bonjour,
Peu compréhensible.
Salarié du privé ou fonctionnaire ?
Incapacité "temporaire" de 2 % en accident de travail, cela n'existe pas.
Cordialement.
medleg44

Certificat médical détaillé demandé après un déces

Bonjour,

Le secret médical concerne les médecins, pas l'assuré ou sa famille.
L'assureur souhaite essentiellement savoir si l'assuré a répondu avec sincérité au questionnaire de santé rempli à la souscription du contrat.
S'il y a eu mensonge (maladie en évolution non déclarée), le contrat est annulé et il n'y a pas paiement par l'assureur (et c'est normal).

Cordialement.
medleg44

Accident lors du passage d'un examen

Bonjour,

Il doit s'agir d'un accident de travail (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-faites-des-etudes/vous-etes-apprenti.php) avec possibilité d'action en reconnaissance de faute inexcusable.
Renseignez-vous à la CPAM.

Cordialement.
medleg44

Avis sur la décision d'un médecin conseil

Bonjour,

Le droit de la Sécurité Sociale et le droit du Travail sont indépendants.

Le médecin conseil statue sur une aptitude à un travail quelconque, pas forcément à temps plein.
Le médecin du travail statue sur une aptitude à un poste.
L'employeur doit vous fournir un poste compatible avec votre état de santé, conformément aux recomandations du médecin du travail. Si c'est impossible, il vous licencie.

Cordialement.
medleg44

Avis sur la décision d'un médecin conseil

Bonjour,

D'accord, mais ce n'est pas l'ordre des médecins qui "reconnait" les maladies.

Cordialement.
medleg44

Avis sur la décision d'un médecin conseil

Bonsoir,

Bénéficier d'une ALD ne signifie pas automatiquement incapacité de travailler.
Par ailleurs, qu'est qu'une "affection non reconnue par l'ordre des médecins" ?
Cela ne veut rien dire.

Cordialement.
medleg44

Demande maladie professionnelle

Bonjour,

Ce courrier signifie la fin de l'instruction et vous propose de consulter votre dossier, pour faire part de vos éventuelles observations, dans l'attente de la décision, qui intervient une dizaine de jours plus tard.

Cordialement.
medleg44

Condamnation injuste suite à une erreur d'appréciation

Bonjour,

La seule solution, en cas de décison judiciaire défavorable, est de faire appel de la dite décision.

Cordialement.
medleg44

Litige avec la sécurité social

Bonjour,

Vous pourrez faire une action en justice contre la CPAM seulement si elle a fait une faute.
Vous parlez de prétextes, mais qu'en est-il ?
La CPAM dispose d'un mois (+ 2 mois en cas d'enquête) pour reconnaitre un accident à partir du moment ou elle a reçu la déclaration et le certificat médical initial.
En attendant, si il y a arrêt de travail, des IJ maladie sont versées.

Cordialement.
medleg44

Refus cpam mi temps thérapeutique

Bonjour,

Une reprise à mi-temps thérapeutique doit être autorisée par la Sécurité Sociale.
Vous avez fait une erreur en reprenant sans cet accord.
Tentez un recours. Vous n'avez rien à perdre.

Cordialement.
medleg44

Droit assurance prêt immo et expertise médicale

Bonjour,

Votre contrat doit prévoir les modalités de contestation de l'avis du médecin conseil de l'assurance (examen contradictoire avec un médecin que vous avez désigné puis arbitrage médical éventuel).
Les taux d'incapacité fonctionnelle pour les maladies type fibromyalgie sont difficiles à apprécier car la subjectivité est importante et les constatations objectives sont minimales.
Cordialement.
medleg44