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kkeukk / ID 105513

Outrage et rébellion pour l'ouverture d'entreprise et vie publiqu

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Outrage et rébellion pour l'ouverture d'entreprise et vie publiqu

Bonjour,

En janvier 2011 j'ai été condamné à deux mois avec surcis pour outrage et rébellion suite à une soirée trop arrosée.

Ma question est simple, je dois remplir un formulaire attestant de non condamnation de ce type

http://www.cma13.fr/fileadmin/documents/CMA13-fichesPrestations/DIF/CMA13_FP-DIF_Declaration-de-non-condamnation.pdf.pdf).

Est-ce que ça inclue ma condamnation ? Et de manière générale qu'est-ce que ma condamnation engendre dans l'ouverture et la gestion d'une entreprise ?

Ensuite je suis engagé dans la commune, est-ce que l'idée de devenir maire ou de participer à la vie de la mairie est prohibé par cette condamnation ?

Et une dernière pour la route, elle figure surement sur le B2, mais est-ce qu'elle l'est sur le B3 ? Et pour combien de temps sur ces deux-ci ?

Merci à vous.