Droit de passage : acces à un terrain
Bonjour,
je présente un CU avec une demande d'entrée sur une impasse de proprieté privee communale et le MAIRE s'oppose à ce droit de passage en tant que "propriétaire" de ce chemin!
pouvez vous me conseiller sur les termes relatifs à cette impasse qui est une propriété privée communale? ET Qui peut s'opposer au droit de passage ?
Merci
04/05/2012
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