Bonjour,
Je voulais savoir si un document de cession de parts rétroactif était un document officiel valable?
Un procès-verbal de cessions de parts a été fait le 31/03/2010 pour un effet au 31 Décembre 2007. Ce document est-il recevable pour le RSI?
(Le document a été enregistré aux impôts)
Merci beaucoup.
03/05/2012
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