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titounace / ID 105376

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Réponse posté sur Experatoo

pénal amenagement de peine

Bonjour,
mon fils a été condamné a 5ans de prison ferme le 18 mars 2010
ET 2 X 6-MOIS DE sursis révoqué et il est récidive a quand peut on faire une demande d'aménagement de peine:

merci de votre réponse

03/05/2012

Demande d aménagement de peine

mon fils a été condamné a 5 en recidive + 12 mois de sursi revoqué date de l'incarceration le 18 mars 2010 quand peut on faire une demande d'aménagement

03/05/2012

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