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Julien VERBRUGGE / ID 105359

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Réponse posté sur Experatoo

Propriété d'un site web et gratification

Bonjour,

Je suis actuellement en train de monter un projet de création d’entreprise à l’aide de deux amis. Ce projet s’articule autour d’un site web qui représente notre unique moyen d’exploitation. Ma première question concerne la propriété du site, en effet celui-ci sera réalisé par un étudiant en tant que projet parallèle à sa formation.
Quel type de contrat pourrions-nous envisager afin de garantir la propriété du site (à répartir équitablement entre les trois porteurs du projet), sachant que nous ne disposons pas et ne disposerons pas de statut officiel avant la fin de la réalisation du site (sous deux à trois mois) ?
Ma seconde question concerne la gratification accordée à l’étudiant, que faut-il faire pour pouvoir l’inclure dans nos coûts de création une fois les statuts enregistrés.

Merci d'avance

Cordialement

Julien Verbruggé

02/05/2012

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