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cheri5 / ID 105340

Frais bancaire sur saisie attribution

Merci beaucoup pour ces infos!

Frais bancaire sur saisie attribution

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message.

J'ai eu une convention de compte mais je l'ai bien relue et rien ne parle des frais bancaires liées à des opérations particulières et leurs montants.

Frais bancaire sur saisie attribution

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message.

J'ai eu une convention de compte mais je l'ai bien relue et rien ne parle des frais bancaires liées à des opérations particulières et leurs montants.

Frais bancaire sur saisie attribution

Bonjour,

Ma banque m'a prélevé des frais de 100 euros pour une saisie attribution. Je trouve ce montant excessif pour des frais bancaires et j'aimerais connaître mes droits en tant que client à ce sujet.

Est ce que j'ai en outre le droit de contester le montant élevé de ces frais et réclamer un remboursement?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Bien à vous,

Cherifa

Procedure legale pour une saisie attribution

Bonjour,

J'aimerais s'il vous plaît connaître la procédure légale concernant la saisie attribution.

En effet, une saisie attribution a été effectuée sur mon compte bancaire. Suite à cela, j'ai reçu un courrier de ma banque pour m'en informer avec les détails.
J'ai immédiatement contacté le créancier qui est la RAM (Régime Social des Indépendants). Ils m'ont dit que je leur devais une cotisation de 39 euros. Cependant, le montant de la saisie s'élève à 315 euros. La RAM m'a expliqué que la différence correspond aux frais d'huissier.

J'ai contacté l'huissier par téléphone afin de trouver un arrangement pour faire un paiement par chèques sur trois mois et ils ont accepté.

Ce qui m'intrigue, c'est que je n'ai jamais reçu aucun acte d'huissier ou tout autre courrier de la part de l'huissier. Je les ai appelé à ce sujet, et ils m'ont répondu qu'étant donné que j'avais reconnu la dette et qu'on avait trouvé un arrangement pour payer en 3 fois, ils n'avaient pas besoin de m'envoyer un acte et que s'ils m'avaient envoyé un acte, cela aurait engagé des frais supplémentaires.

Je trouve le montant des frais d'huissiers relativement élevés pour une dette de 39 euros. Aussi, j'aimerais connaître les textes juridiques à ce sujet. J'aimerais également savoir s'il est normal que l'huissier ne m'est rien envoyé concernant cette saisie attribution.

Je vous remercie par avance pour vos précieux conseils et aide.

Bien à vous.

Cherifa