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Nailec / ID 105320

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Réponse posté sur Experatoo

Monument de france et existant

Bonjour, je crée une entreprise dans un local dont une des issue à un volet roulant extérieur à lame. Sur mon projet ne modifie en rien cet accès, je modifie juste l'entrée principale du local. Les monuments de france pourtant me demande de remplacer ce volet roulant extérieur par un intérieur à mailles, en ont il le droit puisqu'ils avaient accordé au prédécesseur cette création?

03/06/2014

Domicile

Bonjour,

Actuellement en opération à l'étranger, dans une unité franco française logé en chambre de deux dans un bâtiment français sur une base multinationale. La chambre peut elle être considérée comme domicile ?

Merci d'avance.

Amicalement
Nailec

02/05/2012

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