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Yvelis / ID 105241

Recevabilité d'un pourvoi en cassation pour non execution

Merci infiniment.

Recevabilité d'un pourvoi en cassation pour non execution

Merci beaucoup pour cette réponse encourageante...

Je suis vraiment tout à fait dans le même cas que celui que vous évoquiez. Moi aussi je dispose de moyens de cassation très sérieux et j'espère vraiment arriver au même résultat. Bravo à vous en tout cas.

Si vous le permettez je vous demanderai volontiers 2 choses :
- les coordonnées de l'avocat aux Conseils qui vous a défendu car il est interessant d'avoir affaire à quelqu'un qui a montré qu'il était capable de faire valoir les moyens relevés,
- les références de votre affaire ou de l'arrêt rendu (chambre, date) pour qu'il puisse me servir de jurisprudence par rapport à la non exécution des condamnations au cas où je rencontrerai des difficultés - si ça ne vous pose pas de problème -

D'ores et déjà encore merci. Vous me donnez espoir de résoudre "la quadrature du cercle"...
Cordialement,

Recevabilité d'un pourvoi en cassation pour non execution

Bonjour,

Je me trouve aujourd'hui dans un cas très similaire à celui de Meanje.
Quelqu'un a-t-il la réponse ?
Et vous Meanje ? avez-vous réussi à vous pourvoir en cassation sans avoir à exécuter la condamnation que vous ne pouviez pas exécuter ?