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SebG / ID 105151

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Réponse posté sur Experatoo

Infiltrations douche italienne

@cocotte1003 : prouver ne sera pas difficile je pense

@chaber : comment actionne-t-on la dommage ouvrage ?

Je pensais faire un LRAR au Directeur de la Société en lui relatant les faits et en lui demandant de réaliser la douche en conformité avec le DTU

20/04/2013

Infiltrations douche italienne

Bonjour,

Nous avons fait construire notre maison par le biais d'une entreprise locale de construction, travaux réceptionné le 11/04/2012.

Il y a peu de temps nous nous sommes rendu compte que nous avions des infiltrations au niveau de notre douche italienne située à l'étage.

Le plafond du salon se trouvant en dessous a été touché.

Nous avons contacté le conducteur de travaux qui est venu constater les dégâts courant mars 2013. Il a demandé dans un premier temps au plombier de venir. Celui-ci est venu et a réalisé un joint en silicone. Il nous a dit d'attendre 1 mois pour voir si le placo avait séché.

1 mois après il est revenu, a constaté que le placo était sec. Il a donc demandé cette fois au carreleur de revenir faire un joint en mastic polyuréthane qui soit disant avait une longue durée de vie et nous a dit que se serait le carreleur par le biais de son assurance qui referait le plafond.

Tout ça est bien joli, mais pour moi c'est du rafistolage et ne résout pas le problème initiale de conception de la douche italienne. Je pense que la bâche PVC utilisée ne remontait pas assez d’où les infiltrations au niveau jonction sol/faïence.

Idéalement je souhaiterai que la douche soit refaire dans les règles de l'art.

Que puis-je faire ? Est-ce que je dispose encore d'un recours les 1 ans étant écoulés, quelle type de garantie actionner ?

20/04/2013

Constatation sinistre après état des lieux de sorties

Bonjour,

nous venons de contacter l'ADIL qui m'a confirmé que notre ancien bailleur ne disposait d'aucune voie de recours dixit "c'est un peu trop facile" "il n'avait qu'à être plus vigilant"

Il disposerait d'un recours pour des choses qui ne seraient pas normalement visibles lors de l'état des lieux.

Nous avons également contacté notre assurance qui nous a confirmé que la responsabilité civile ne pouvait pas fonctionner. En revanche elle nous a laissé entendre que très souvent pour un bris de glace les assurances ne mandatent pas d'expert et que par conséquent le sinistre pourrait être déclaré par le nouveau locataire au titre de son assurance habitation si vraiment l'un et l'autre ne peuvent vivre avec une vitre rayée.

Par conséquent nous allons contacté le bailleur pour l'en informer et voir ce qu'il nous propose tout en sachant que je pense que sa marge de manœuvre est limitée.

PS : j'ai une question subsidiaire à titre informatif, si une dégradation est constaté lors de l'EDL de sortie comment celle-ci doit-elle être indiquée, simplement notifiée genre "peinture volet chambre abimée" ou plus précisément "peinture volet chambre abimée, réparation à la charge du locataire, peinture à la charge du locataire."

16/05/2012

Quelle assurance pour un dommage causé par mon chien

Bonjour,

donc, ce n'est absolument pas ce qu nous comptons faire, mais si nous étions indélicat, nous pourrions dire au propriétaire "il n'y a rien sur l'EDL de sortie par conséquent nous refusons de supporter le coup des réparations, merci et au revoir" ?

ou bien ce serait risqué car il pourrait avoir un recours pour nous y contraindre : la réparation faisait parti des charges locatives, même si elle ne figure pas sur l'EDL de sortie, elle vous incombait, par conséquent...etc...etc...

et si nous n'arrivons pas à nous entendre à l'amiable, j'ai lu sur un forum qu'il existait une commission de conciliation des rapports locatifs, c'est vers elle qu'il faudrait s'orienter ?

15/05/2012

Quelle assurance pour un dommage causé par mon chien

Oui j'entends par là qu'il y a une position plus confortable pour l'un que pour l'autre du fait que l'état des lieux de sortie est vierge...

Parce qu'il commençait à me dire qu'il avait préparé un courrier expliquant pourquoi il n'avait pas mentionné les rayures sur l'EDL ce jour là...

Mon point de vue à l'heure actuelle, compte tenu des éléments que j'ai, il n'est donc pas figé, est qu'il ne peut pas revenir sur l'EDL, il ne peut donc pas retenir tout ou partie du dépôt de garantie pour ce problème, par conséquent il ne lui reste que l'arrangement amiable, ce dont nous sommes d'accord pour selon que l'on arrive à s'entendre.

Mais peut être que je me trompe totalement, d’où mes interrogations.

14/05/2012

Quelle assurance pour un dommage causé par mon chien

Je suis tout à fait d'accord avec votre 1ère remarque, d'ailleurs nous voulons régler cela à l'amiable car je ne pense pas que l'assurance prenne quoi que ce soit en charge (ce qui est au départ l'objet de ce sujet)

Cependant je ne suis pas enclin à ce qu'il garde tout ou partie du dépôt de garantie. D'ailleurs je pense qu'il nous propose de voir avec l'assurance car il sait qu'il n'a pas de marge de manœuvre.

Il ne l'a pas signalé lors de l'état des lieux de sortie et même si nous non plus ne lui avons pas signalé, nous n'avons pas essayé de le lui cacher non plus en laissant les volets roulants baissés ou autre combine.

Il y avait du même coté que la baie vitrée une fenêtre de chambre pour laquelle il a constaté que la peinture était griffée mais sans plus.

Reconnu oralement ou pas, ça me semble difficile d'en apporter la preuve, d'autant plus que si je voulais être totalement de mauvaise foi, il avait accès à la maison après la remise des clés, il a réalisé des travaux entre les 2 locations, qui peut prouver que c'est mon chien qui a rayé la baie vitrée : lui ou son propre chien, le nouveau locataire...

Nous qu'on s'entende bien je ne veux rouler personne, je veux juste connaitre mes droits, quelles sont mes marges de manœuvres compte tenu de la situation qui est la mienne à ce jour parce que je ne veux pas me faire avoir non plus, car par le passé cela nous est déjà arrivé lors d'une location ou nous nous sommes totalement fait rouler par le propriétaire.

14/05/2012

Quelle assurance pour un dommage causé par mon chien

Bonjour,

j'ai une question découlant de mon premier post ici http://www.experatoo.com/locataires-locations/question-droit-101177-1.htm

Mon chien, dans mon ancienne location, nous a rayée une baie vitrée. Cela n'a pas était mentionné dans l'état des lieux de sortie réalisé le 15/04/12.

10 jours plus tard et parce que le nouveau locataire le lui a fait remarqué, le propriétaire nous a contacté pour nous le signaler et nous demander de voir avec notre assurance pour la réparation.

Nous avons contacté l'assurance pour savoir dans le cadre le l'assurance habitation bris de glace et elle nous a répondu que les rayures n'étaient pas prises en charge, réponse que nous avons donnée à notre ancien propriétaire.

Celui-ci nous rétorque que c'est vis à vis de la responsabilité civile qu'il faut voir.

Hors si je ne me trompe pas, elle vaut pour un dommage causé par un membre de notre famille à un tiers ou inversement il faudrait que ce soit un chien tiers à notre foyer qui ait causé les rayures ?

Peut être que nous nous posons trop de question au final vu que cela n'a pas été mentionné dans l'état des lieux de sorties.

14/05/2012

Constatation sinistre après état des lieux de sorties

Bonjour,

nous allons contacter l'ADIL.

Notre ancien bailleur nous a dit qu'il n'envisageait pas de nous faire payer les réparations, il pense/veut que se soit l'assurance qui prenne cela en charge.

Merci

13/05/2012

Constatation sinistre après état des lieux de sorties

Bonjour,

comme je le pensais, notre ancien bailleur envisage de nous retenir le montant des frais sur le dépôt de garantie !

Il m'a parlé de faire un courrier expliquant pourquoi il ne l'avait pas indiqué sur l'état des lieux de sortie : il faisait mauvais temps, mauvaise visibilité...

De plus c'est le nouveau locataire qui l'a remarqué et pas lui.

J'ai besoin d'une réponse certaine quand à la retenue du dépôt de garantie, sommes nous dans notre droit d'attendre le fin du délai de 2 mois et de le mettre en demeure de nous restituer son montant ? A-t-il une voie de recours de son coté pour en garder une partie ?

S'il y a un spécialiste en droit des assurances, est-il possible de faire jouer la responsabilité civile ?

13/05/2012

Constatation sinistre après état des lieux de sorties

Nous avons eu la réponse de notre assurance et un verre rayé n'est pas pris en charge dans le cadre de la garantie bris de glace de l'assurance habitation, ce n'est donc pas considéré comme un sinistre, il n'y avait par conséquent pas de déclaration à faire.

10/05/2012

Constatation sinistre après état des lieux de sorties

Bonjour,

merci pour votre réponse.

Effectivement après coup je me dis que nous aurions du faire une déclaration, mais cela me semblait disproportionné soit une déclaration, soit un changement de vitre pour des rayures.

Nous allons tout de même contacter notre ancienne assurance pour voir avec eux, mais comme je le disais plus haut je doute qu’elle prenne en charge quoi que ce soit.

Nous essayerons donc de gérer cela à l'amiable avec notre ancien propriétaire.

Surtout que je pense que se sont les nouveaux locataires qui lui ont fait remarquer et lui ont demandé de faire quelque chose. Parce que le jour de l'état des lieux de sortie, il a bien scruté la baie vitrée mais n'a rien dit à ce moment là.

28/04/2012

Constatation sinistre après état des lieux de sorties

Bonjour,

Nous étions en location dans une maison jusqu'à il y a peu de temps.

Nous avons réalisé l'état des lieux de sortie le 15/04/12 sans qu'aucune constatation ne soit faite.

Cette semaine, le propriétaire avec qui nous sommes en très bon terme nous a contacté en nous faisant remarquer que la baie vitrée était rayée, qu'il savait que cela n'avait pas été mentionné dans l'état des lieux de sortie, mais qu'il voulait que l'on contacte notre assurance pour voir avec eux.

Nous savions que la baie vitrée était rayée, c'est notre chien qui, lorsqu'il y avait de la visite sautait contre la vitre.

Nous ne l'avons pas mentionné non pas parce que nous voulions "rouler" notre propriétaire mais parce que pour nous (et peut être à tort) un verre rayé n'enlève pas sa fonction première-la baie fonctionne toujours, le jour passe à travers...etc...etc...

Alors mes interrogations sont :

-quid de l'assurance, vu que nous ne sommes plus dans les murs, il n'y a pas eu de déclaration de sinistre, ça me semble un peu tard désormais.

-quid du propriétaire, peut-il retenir tout ou partie de la caution

Nous allons contacter l'assurance pour voir, mais je doute qu'elle prenne quoi que se soit en charge, dans ce cas là, si le propriétaire refuse de nous reverser la caution, sommes nous en droit de la lui réclamer (mise en demeure voir plus)

Merci par avance pour vos éclaircissements.

27/04/2012

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