Peine pour mineur pour homicide involontaire
La juge lui a dit que dans un cas comme ça, pour une personne majeure, c'était 10 ans et pour un mineur c'était 5 ans mais que les mineurs les faisaient rarement, donc je sais pas trop à quoi me fier.
Merci de votre réponse.
27/04/2012
Peine pour mineur pour homicide involontaire
Bonjour,
J'aimerais savoir si quelqu'un a déjà vécu malheureusement la même histoire...
Que risque un mineur qui a conduit sans permis, sous l'effet de l'alcool, et qui a perdu son ami qui était passager ?
En vous remerciant.
27/04/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés