Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
KelAssur / ID 105140

Mes droit de choix sur l'assurance scolaire

On ne peut pas vous imposer ce qui n'est pas exigé par la loi.
L'assurance scolaire n'est pas obligatoire dans les textes.
On peut opposer des "conditions" à l'inscription de votre enfant: que vous pouvez accepter ou non. L'établissement sera tenté de refuser votre enfant...
Autre point à considérer: Attention de ne pas confondre assurance solaire et individuelle accident. L'assurance scolaire peut couvrir certains dommages corporels subis par votre enfant, dans le cadre d'une garantie individuelle accident incluse dans le contrat d'assurance scolaire, mais avec beaucoup de limites. Une Assurance Individuelle Accident spécifique ira plus loin. La garantie Individuelle Accident peut être incluse dans divers contrats, ou être l'objet d'un contrat à part entière. Lisez bien ce qu'on vous propose et demande de souscrire.
Notre conseil: lisez bien les garanties et les limites de garanties, ainsi que les conditions de prise en charge: 1/ de l'assurance que vous avez déjà souscrite - 2/ de celle qui vous est proposée par l'école. Pour une somme modique, il se peut que votre enfant soit beaucoup mieux couvert qu'avec votre seule assurance personnelle. Tenez compte des activités de votre enfant dans ce choix, attention à l'extra-scolaire et aux activités facultatives de l'école pas nécessairement couvertes par votre contrat à vous, mais couvertes par le contrat proposé par l'école privée.

Urgent accident scolaire en sport

Bonjour,
Votre problème entre dans le cadre des limites d'assurance, qui sont indiquées dans les contrats et surtout dans les conditions détaillées. L'assurance scolaire couvre l'enfant, mais elle impose toujours des limitations en matière de remboursement. Par exemple, elle limitera les remboursements de santé aux montants TC admis par la Sécurité sociale, et interviendra en complément de votre mutuelle, si vous en avez souscrit une. Dans nos articles, nous insistons beaucoup sur ces limites de garanties: les adhérents n'y font attention que lorsque l'incident survient, et c'est souvent à leur détriment.
Suivant le conseil de cocotte1003, utilisez les garanties juridiques et recours de vos diverses assurances. Sans oublier celle de votre mutuelle ou de votre assurance habitation. Une assurance multisports peut être très utile car malheureusement l'assurance scolaire ne couvre pas tout, loin de là. Porter plainte contre l'établissement est toujours possible: tout le monde peut porter plainte. Mais attention, vous devez être sûr(e) de vos arguments pour avoir des chances de gagner. Dans le cas contraire, vous pouvez être condamné "aux dépents": les frais d'avocats de votre adversaire s'ajoutent aux vôtres... Plus tout le temps perdu en procédures, et les soucis. Et encore faut-il qu'on vous rembourse aux frais réels si vous gagnez: hors, les barèmes Sécu, sur lesquels toutes les assurances se fondent, sont très bas... Les assurances peuvent rembourser un peu plus, mais dans une limite forfaitaire le plus souvent. Rare sont celles qui remboursent les frais de santé au réel. Notre partenaire assurance scolaire propose un contrat de ce genre.
Consultez notre petit guide de l'assurance scolaire qui donnera quelques éléments pour bien choisir la vôtre http://www.kelassur.com/article/guide/assurance-mutuelle/365-comment-choisir-son-assurance-scolaire

Mensualisation assurance habitation et auto

Une petite précision: les assureurs ne sont pas des arnaqueurs, même si on a souvent de bons motifs d'être en colère contre eux. La profession est très encadrée, et régie par le code des assurances. Même si un assureur peut chercher à payer le moins cher possible en cas de sinistre, il est tenu par la loi, et ne peut pas faire n'importe quoi n'importe comment....

Mensualisation assurance habitation et auto

Bonjour,
Les assureurs fixent librement les conditions de paiement des échéances de cotisations. Ces conditions sont portées dans les conditions générales des contrats: comme tout contrat, vous êtes libre de refuser, mais dans ce cas l'assureur refusera de vous assurer.
Si le contrat est déjà signé, vous ne pouvez pas revenir sur les conditions que vous avez "acceptées" en signant le contrat.

Vous pouvez peut-être obtenir un accord de gré-à-gré, mais exigez une convention écrite en ce cas. Il sera difficile, voire impossible, de négocier d'autres conditions de paiement que celles imposées par le groupe s'il s'agit d'une compagnie de grande taille...

Les seules règles concernant le paiement des primes d'assurance sont portées au code général des assurances. Notamment: article L113-2, pour les obligations de l'assuré, qui doit "...payer la prime ou cotisations aux époques convenues" . Du côté de l'assureur, il y a surtout des droits: notamment, il peut résilier votre contrat si vous ne payez pas les échéances selon les termes convenus.

De ce point de vue, mieux vaut accepter le prélèvement automatique, qui vous évitera des oublis, et une possible résiliation du contrat par l'assureur. Plus d'infos sur la mensualisation des primes d'assurance: http://www.kelassur.com/article/256-assurance-ou-mutuelle-mensualisation-des-echeances