Opposition administrative amende
bonjour,
Alors moi je vient d apprendre que mon frère doit 12000euros d 'amendes bus et sncf...
Il touche que le rsa 417 et reconnait ses fraudes...
J ai été au trésor public et on va mettre en place un échéancier à 30e/mois
J 'ai calculer cela lui fait rembourser 30e pendant 33ans truc de dingue...mais bon!!!!
J'aimerais savoir s'il y à possibilité de faire une demande gracieuse ou autre ? une fois l'échéancier mis en place..
Merci d avance de vos reponse
25/04/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés