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Gauthronnet / ID 105003

Départ à la retraite d'un associé en sté de fait

Mon mari est en socièté de fait avec son frère, il atteint l'âge de la retraite ; hors son frère ne veut ni vendre l'affaire ni prendre sa retraite bien que + âgé! mon mari veut lui vendre sa part du fond de commerce (marbreire funéraire) et lui louer sa part des murs, son frêre refuse !! comment l'obliger , mon mari ne obtenir sa retraite sans radiation de la chambre des métiers , commnent faire pour qu'il garde tous ses droits ?
Réponse par mail :francoise.gauthronnet@dbmail.com ou tél 03 80 66 43 47 ou 06 67 05 87 17 Merci beaucoup

Cessation activité pour retraite d'un associé

Bonjour,

Mon mari est associé 50/50 avec son frère dans une marbrerie funéraire, peut-être société de fait ? (je n'arrive pas à savoir, mon beau frère fait obtacle). Mon mari souhaite prendre sa retraite à son âge légal, soit dans 15 mois, mais son frère, bien que plus âgé, souhaite poursuivre son activité, il y a aussi deux employés.

Dans quel mesure mon mari peut arrêter son activité ? Quels sont ses droits ? ils sont tous les deux propiètaires du fond et des murs, son frère doit-il lui racheter sa part ou lui verser soit une indemnité ou soit des dividendes sur les futures bénéfices ? ou bien mon mari devra-t-il attendre que son frère cesse à son tour pour tout vendre ? Mon mari peut-il forcer son frère à vendre l'affaire ?

Merci de nous renseigner, Mon mari se fait beaucoup de soucis et est très fatigué.