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Maico67 / ID 104912

Excès de vitesse en Suisse

Bonjour Tisuisse,

J'ai eu le papier, dit ci-dessus cité, du canton de Berne, en français; je me permet de vous en écrire quelques lignes afin de pouvoir m'aiguiller sur la démarche à suivre et surtout de m'expliquer ce qu'ils veulent au juste et de me donner quelques exemples de phrases type à utiliser dans la réponse que je devrais écrire:

"Nous attirons votre attention sur le fait qu'un verdict de condamnation décerné par le ministère public compétent lie l'autorité administrative. C'est pourquoi il est impératif que vous exposiez vos éventuelles objections quant aux faits qui vous sont reprochés déjà dans le cadre de la procédure d'opposition à l'ordonnance pénale! Le cas échéant, nous vous prions de bien vouloir nous communiquer votre intention de former opposition à l'ordonnance pénale...

...Il est possible que vous ayez d'importants compléments à faire valoir ou que vous ne soyez pas d'accord avec les faits retenus ci-dessus. Nous vous octroyons à cet effet un délai de 20 jours pour nous exposer par écrit votre point de vue et vos moyens de défense éventuels."

Merci d'avance,
Cordialement

Excès de vitesse en Suisse

Tout d'abord merci d'avoir répondu,

Pensez vous que je pourrais faire une demande écrite en français pour leur réclamer le papier traduit en français??? J'habite en France et je ne peux pas me rendre au tribunal cantonal suisse.

Excès de vitesse en Suisse

Bonjour Tisuisse,

J'ai eu le papier "Strafbefehl" d'une amende de 1100 CHF (919 Euro) que j'ai dû payer sur place lors de mon arrestation sur l'autoroute suisse en mars dernier. Malheureusement c'est en allemand et je n'ai pas tout compris juste que je pouvais faire appel. Où pourrais-je trouver la traduction de ce papier avec ses différents articles?

Merci d'avance de votre réponse,
Cordialement.