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tagot / ID 104783

Absence de signature sur acte de retention du permis

bonjour merci pour votre reponse en faite je ne rouler pas il son venu chez moi un matin au reveil il mon demander de venir au poste pour m'informer dun dossier a mon arriver il mattendai avec un depistage salivaire (un piege ) est ce legal

Absence de signature sur acte de retention du permis

Bonjour,

Je me suis fait contrôler au mois de mars positif aux cannabis, l'acte de rétention n'est pas signé par les gendarmes, de plus derrière l'acte il est écrit que dans les 72 heures on doit m'adresser le taux de drogue et le temps de suspension dont je fait objet. A ce jour, plus d'un mois après, je n'ai toujours rien reçu ni de convocation ni quoi que se soit. J'ai repris le volant ayant même étai contrôlé, la gendarmerie ne voit pas mon retrais avec ma pièce d'identité. Ils ont vu que j'avais le permis, ils m'ont laissé repartir.

Une autre question : le gendarme qui ma retirer mon permis ne fai t'il pas du zèle ?