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gea63 / ID 104715

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Réponse posté sur Experatoo

Contester contravention pour non-paiement de stationnement

mais la contravention mentionne t-elle concrètement qu'il y avait un ticket mal positionné?
et si je joue la carte de la franchise, en disant que j'avais mon chien, la fenêtre ouverte et que j'ai payé en toute honnêteté???

19/04/2012

Contester contravention pour non-paiement de stationnement

bonjour,

je ne cherche pas du tout à contester pour contester mais je voulais savoir si dans la contestation il était "mentionné" que le ticket était mal positionné ou si la contravention indiquait uniquement que je n'avais pas payé (ce qui n'est pas le cas".
Désolé mais je suis très mauvaise en droit.

19/04/2012

Contester contravention pour non-paiement de stationnement

Bonjour à tous,

J'ai reçu une contravention pour non-paiement du stationnement payant avec l'inscription R417-6 am 15.06.11 à 15 h 55.

J'avais pourtant un ticket qui allait jusqu'à 16 h 01 sauf qu'ayant mon chien dans la voiture, j'ai laissé ma fenêtre légèrement ouverte et le ticket s'est retourné.

Puis-je tout de même contester ?

C'est ce "R417-6 am 15.06.11" qui m'embête.

Merci par avance pour votre aide précieuse.

19/04/2012

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