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menthe / ID 10467

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Réponse posté sur Experatoo

Tutelle personne majeur suite maladie

Bonjour,

Une petite question concernant le tuteur d'une personne majeure.

Je lis que le conjoint est le tuteur de droit.

Conjoint signifie-t-il époux-épouse ou aussi concubin notoire de longue date ?

Le concubin (couple hétéro) peut-il être nommé tuteur ? Si oui, sous quelles conditions ?

merci de votre aide

Rajout du 19/04.

personne ne peut m'aider ?

Le concubin notoire, preuves à l'appui, peut il être désigné tuteur ?

merci bien de votre aide

31/01/2008

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