Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
Karoelle / ID 104615

Employeur refuse de payer comme annoncé

Bonjour,

Merci pour ces conseils. Je suis à temps partiels, j'effectue environ 28h par semaine.
Est-ce que cela a une influence?
Cordialement,

C.Leclerc

Employeur refuse de payer comme annoncé

Bonjour,

Je n'ai toujours pas signé mon contrat car je ne suis pas d'accord avec les termes. Cependant, l'organisme édite des bulletins de salaire.
La prestation est bien évidemment facturée. Or sur la facture, il y a quand même un écart entre le montant de l'allocation MDPH et le montant de la facture.
Je souhaiterai pouvoir trouver un accord afin de signer mon contrat. Mais l'organisme refuse tout contact. Il refuse aussi d'expliquer le fonctionnement de leur institution.
Je reste avec des questions et souhaiterai aller plus avant.
Cordialement,

C. Leclerc

Employeur refuse de payer comme annoncé

Très bien, voilà ce point éclairci. C'est donc l'organisme prestataire mon employeur.
Ai-je alors la possibilité de leur faire honorer leurs engagements pris à l'oral et par mail quant aux salaires?
De même, le particulier ou moi-même, avons-nous la possibilité d'exiger des éclaircissements, voire des réparations, pour les 350 euros environs qui restent sans emploi? L'allocation MDPH leur est versée directement, et il y a un flou sur son emploi. Ces 350 euros passaient habituellement dans nos salaires.
Qu'en pensez-vous? Quels sont mes recours?

Employeur refuse de payer comme annoncé

Au temps pour moi, je ne pensais pas vous fourvoyer en employant ces termes.
Effectivement, la personne nous recrute, mais elle déroge à la coutume et n'est pas notre employeur légal.

Employeur refuse de payer comme annoncé

Par la société prestataire de services. Le particulier n'a pas grand impact sur leurs décisions, et ne peut que choisir de travailler avec une autre société. Par contre, c'est bien la société prestataire de services qui reçoit l'allocation MDPH directement et qui doit nous rémunérer avec cette somme.

Employeur refuse de payer comme annoncé

Très bien, merci beaucoup.
Bien à vous,

C. Leclerc

Employeur refuse de payer comme annoncé

Bonjour,

Merci pour vos réponses rapides.
Je n'ai pas encore signé le contrat car il s'agit d'un nouvel organisme prestataire. Il n'y a donc pas de modification de rémunération de leur part par rapport à un contrat antérieur avec eux.
La rémunération de 9 net se faisait chez l'ancien prestataire, et le nouvel organisme s'est engagé seulement par mail et oralement à nous payer de la même façon.
Est-ce suffisant comme engagement?

Que faire de leur refus de me rencontrer ou de répondre à mes questions? Quel recours à cette coupure dans nos échanges?
Cordialement,

C. Leclerc

Employeur refuse de payer comme annoncé

Bonjour,

Je travaille comme auxiliaire de vie pour une personne qui recrute elle-même ses auxiliaires. Elle perçoit une allocation MDPH qui couvre à 100% les salaires de ses auxiliaires.
Pour nous payer, elle fait appel à une société prestataire de services. Cette société reçoit directement l'allocation. Elle édite nos contrats de travail et gère nos salaires.

En janvier dernier, la personne pour qui je travaille change de prestataire. Le nouveau prestataire s'est engagé par mail et par oral à nous payer comme l'ancien prestataire. Il s'agit d'un contrat CDD au SMIC avec congés payés et prime de précarité versés mensuellement pour que le taux horaire net s'élève à 9 euros.

Or, à ce jour, le taux horaire n'est toujours pas respecté. Après plusieurs démarches de ma part auprès de l'organisme prestataire, nous avons pu avoir un contrat type CDD comme décrit plus haut. Cependant, l'organisme refuse de payer les nuits au même taux. Les nuits sont donc moins bien rémunérées.

J'ai contacté la directrice par mail, ainsi que le référent du dossier. Le référent me dit ne pas pouvoir intervenir car il n'est qu'un exécutant d'ordres. La directrice ne répond pas à mes appels ni à mes mails.
Je n'ai toujours pas signé mon contrat de travail parce que je ne suis pas d'accord avec ses termes.
Bien que la société prestataire ait fait des efforts pour s'aligner sur le salaire de l'ancien prestataire, elle ne souhaite plus désormais achever ses promesses.

En plus du déficit personnel que cela engendre, je me demande où passent les quelques 300 euros d'écart mensuels. Comme c'est la société qui perçoit l'allocation, et que ces 300 euros de salaires ne nous sont pas versés, serait-il possible qu'ils soient détournés?

Quelle démarche puis-je accomplir pour éclaircir cette affaire? J'ai comme preuve d'engagement les échanges par mail qui ont eu lieu entre la personne handicapée pour laquelle je travaille et la directrice de l'organisme prestataire. La directrice y annonce clairement qu'elle s'engage à nous payer à 9 euros net de l'heure de jour comme de nuit, et ce à plusieurs reprises.
Est-ce suffisant pour lui rappeler ses obligations?
Dois-je signer un contrat maintenant (avec lequel je ne suis pas d'accord pour le salaire) ou dois-je attendre encore?
Qui contacter pour cela?

Bien à vous,

C. Leclerc