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manchette / ID 104523

Mauvaise adresse suite à changement de syndic

Bonjour à tous,

N'ayant pas trouvé dans le forum de problème similaire au mien, je me permets de l'exposer ici.

Notre copropriété a changé de syndic en juin 2013. Suite à ce changement il s'avère que l'ancien syndic (syndic A) a transmis mon ancienne adresse au nouveau syndic (syndic B).

Je payais mes charges sans problème en temps et en heure par prélèvement automatique au syndic A, mais le changement de syndic a entrainé un arrêt de ces prélèvements.

Les courriers de relance du syndic B étant adressés à une mauvaise adresse, je n'ai jamais rien reçu. La procédure "disciplinaire" a donc débuté, 1e,2e,3e mise en demeure puis huissier etc ,.... mais je n'ai jamais rien reçu.

Jusqu'à ce que l'huissier retrouve ma trace et la bonne adresse (celle inscrite sur les factures il ne fallait pas chercher bien loin ... ) et m'enjoigne de payer l'arriéré de charges + les frais.

J'ai payé sans tarder les charges passées (près de 3000 euro d'un coup quand même... ) mais je n'ai pas payé les frais ( environ 600 euro) pour le moment car j'estime que l'erreur n'est pas de mon sort.

Ma question est, qui est responsable ? moi (?) car je ne me suis pas rendu compte de ne plus recevoir d'appel de charges, syndic A (?) pour la mauvaise transmission de mon dossier, ou syndic B (?) qui a fait la sourde oreille à tous les courriers revenus en arrière car envoyés à la mauvaise adresse ( la responsable du service contentieux du syndic B me l'a confirmé).

En remerciant par avance une bonne âme qui prendra le temps de m'aider. [smile4]

Amende stationnement voiture de location.

Bonjour, merci pour votre réponse.

j'avais lu ce dossier http://www.experatoo.com/droit-routier/comment-contester-amende_3768_1.htm je ne sais pas si c'est celui-ci que vous mentionnez.

J'ai l'impression d'être arrivé au bout du processus, pensez-vous qu'une 3e lettre mentionnant l'art. 530-1 du code de procédure pénale pourrait être utile?

Si au final je n'ai d'autres choix que de me présenter devant la juridiction de proximité, comment cela se passe-t-il? est-ce à moi de demander avec une nouvelle lettre, ou la convocation est automatique après avoir envoyé ces 2 lettres de réclamation?

D'avance merci.

Amende stationnement voiture de location.

Bonjour à tous,

Voici l'exposé de mon (petit) problème, mais qui commence à prendre du temps. En espérant que quelqu'un aura une bonne idée pour m'aider.

J'ai reçu en février 2012 une amende majorée (75 euros) pour le stationnement gênant d'une camionnette louée en Mai 2010... Premier point de litige : je n'ai jamais reçu l'amende non majorée.

L'amende a été placé sur le véhicule à 9h10, mon contrat de location commence à 9h. Néanmoins il s'avère que l'infraction a été constatée dans la rue où le véhicule stationnait lorsque je l'ai récupéré pour débuter ma location. Autrement dit ce n'est pas moi qui ait garé le véhicule à cet endroit. D'autre part je n'ai jamais vu l'amende sur le pare-brise ou alors l'employé de l'agence qui m'accompagnait l'a récupérée furtivement sans que je m'en rende compte.

Question 1 : suis-je quoiqu'il arrive responsable de l'infraction aux yeux de la loi ?

J'ai envoyé une première lettre de réclamation à l'officier du ministère public qui m'a renvoyé dans mes 22 en indiquant que j'étais locataire du véhicule à l'heure de l'infraction. J'ai renvoyé une 2e lettre avec plus de documents essayant de montrer mon "innocence". Même réponse en m'indiquant que, si je conteste encore, je pouvais être entendu par la juridiction de proximité.

Dans la mesure du possible j'aimerais ne pas me rendre au tribunal pour si peu, mais face au refus de l'OMP je ne vois plus d'autres recours pour démontrer ma bonne foi. Il est de plus certain que je ne paierai pas l'amende et encore moins l'amende majorée.

Question 2 : A qui puis-je m'adresser pour une 3e réclamation ?

J'ai essayé d'être le plus clair possible, merci d'avance pour l'aide que vous pourrez m'apporter.