Royalties et fonctionnariat territorial
Bonjour Jean Pierre,
Je suis dans le même cas que toi (avec quasiment la même formation) mais comme projet perso de développer entre autres un outil de traçage où le design compte beaucoup. Une grande marque de papeterie s'intéresse à l'exploitation.
- Qu'en est-il des royalties proposés vis à vis de notre statut (FPE dans mon cas...) ?
Merci d'avance si t'as eu des réponses juridiques...
15/04/2012
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