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LaMinute / ID 104441

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Réponse posté sur Experatoo

Frais d'huissier après interruption de procédure par rsi

Bonjour,

J'ai été gérant d'une EURL et après cessation d'activité, il s'est trouvé que le RSI me demandait, par erreur, de lui régler une certaine somme.
Malgré plusieurs échanges avec leurs conseillers, j'ai reçu un acte de procédure d'un huissier mandaté par le RSI. Je rappelle donc illico le service contentieux du RSI et ils m'indiquent que la procédure avait été interrompue quelques jours auparavant et confirment que je ne leur devait rien.
Sauf que l'huissier me demande à présent de payer 72euros de frais !
"J'ai reçu l'ordre d'interruption des poursuites, cependant et préalablement, il y a lieu de me régler les frais, à savoir..."
Pourquoi serait-ce à moi de régler ces frais de procédures alors que c'est le RSI qui s'est trompé et lancé cette procédure ? Le RSI est le client, pourquoi l'huissier ne se retourne t-il pas vers lui pour se faire payer ? Comment faire pour contester cette somme ?

Merci pour vos réponses.

14/04/2012

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