Révocabilité d'un pouvoir lors d'un conseil municipal.
Bonjour,
pourriez vous m'apporter une précisions sur l'Article 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales
(créé par Loi 96-142 1996-02-21 jorf 24 février 1996) :
"Un pouvoir est révocable"pour quels motifs, ou dans quelles situations, exactement ?
Merci.
13/04/2012
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