Litige sur un droit de passage
mon voisin doit passer sur mon terrain pour avoir acces a son compteur d'eau sans que celui est une servitude de passage.nous lui avons demande de le deplacer et celui ci nous a repondu que le compteur etait deja la quand nous avons achete le terrain donc il etait hors de questions qui le deplace et meme que c'etait a nous de payer puisque c'est nous qui avons demande a ce qu'il le deplace.Comment faire valoir nos droits?
30/01/2008
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