OK merci Tisuisse
ça ne coutait rien d'espérer...
Merci pour votre réponse.
juste comme ça...comment expliquez vous une telle "clémence" à mon égard vu l'exces de vitesse constaté (+36km/h)...
Bonne journée
Lagunoire
12/06/2012
Hello à tous...
pour complèter mon message du 13.04.2012 concernant un courrier que j'avais reçu suite à un exces de vitesse, je viens vous faire part de ce que ça a donné au final...
J'avais donc fourni au tribunal de Porrentruy mon identité en précisant que j'étais bien le conducteur du véhicule lors de l'infraction... à la suite de quoi, j'ai reçu un joli petit dossier à remplir avec demande de salaires, bien immobiliers et autres, charges, revenu du conjoint, etc...etc...
J'ai joué franc jeu et la sanction est tombée... accompagnée enfin de l'énumération des faits...
Je me suis donc fait controler à 116 km/h (vitesse corrigée) sur une route à 80km/h hors agglomération... soit 36 km/h au dessus de la limite autorisée... Avec tout ce que j'avais lu, en lisant ne serait-ce que cette partie, je me suis dit que j'allais prendre sévère, au moins 1000SFr et une interdiction de 1 à 3 mois de circulation...
Amende 289 FCH (dont 109 FCH de frais divers), pas d'interdiction de circulation mais un sursis de 2 ans pour 15 jours amende à 60 FCH (900 FCH).
Je pense pouvoir dire que je m'en sort plutot bien mais une question me titille : j'ai déjà entendu souvent dans des reportages, aux informations et autres, que pour des personnes qui avaient été arrétées et emprisonnées pour divers méfait sans passage immédiat au tribunal, elles voyaient déduit de la peine prononcée le temps qu'elles avaient déjà effectué en prison avant le jugement...
Donc sur cette idée, sachant que mon infraction a eu lieu le 24 décembre 2008 (joyeux Noël), serait-il idiot de se dire que les deux années de sursis sont déjà écoulées vu qu'il n'y a pas eu d'autres infractions contatées depuis, je ne devrais pas craindre de payer ce montant à ma prochaine infraction, aussi minime soit-elle ?
J'avoue que je n'ai pas osé poser la question...
Je vous souhaite à tous bonne route et soyez prudent...
Merci à Tisuisse pour ses conseils.
Bonne fin de journée.
Lagunoire
12/06/2012
Merci Tisuisse.
OK, je vais explorer cette piste, merci pour ta réponse rapide.
Bonne fin de journée et bon week-end.
Cordialement.
13/04/2012
Bonjour Tisuisse...
J'ai reçu cette semaine un courrier du ministère public de Porrentruy me faisant part d'une infraction au code de la route pour un excès de vitesse sur une route limitée à 80 km/h, le 23 décembre 2008... aucune précision sur la valeur de l'excès ni sur le montant de l'amende... Comme je travaille en Suisse, je n'ai pas voulu prendre le risque de faire la sourde oreille sous prétexte que j'avais reçu ce courrier en lettre simple et non en recommandé avec AR. Donc j'ai appelé ce matin le ministère public, et la personne qui m'a répondu m'a dit qu'elle n'avait, pour l'instant, pas d'information sur la valeur de l'excès ni sur le montant de l'amende, ils ont été saisis pour trouver le propriétaire et accessoirement le conducteur du véhicule lors des faits...
Je suis étonné qu'ils n'aient pas un dossier avec au moins des infos sur l'excès commis.
Qu'en penses tu ?
Merci d'avance pour ta réponse.
Bonne journée.
13/04/2012
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