Procedure juridique de l'huissier
Bonjour,
J'ai eu gain de cause sur une décision prudhommale. Il n'y a pas eu d'appel car j'ai attendu le délai, j'ai ensuite demandé le certificat de non appel que j'ai envoyé a mon avocat. Aujourd'hui, celui-ci me dit qu'il faut que je lui remette un cheque de 400 € (frais d'huissier) pour qu'il réalise une exécution forcée.
Ma question est la suivante : qu'est-ce qu'une exécution forcée ? Et en combien de temps l'huissier procède-t'il. Quel sera la procédure de celui-ci ?
Merci pour vos réponses.
12/04/2012
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