Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
rohelle38 / ID 104286

Cabinet de généalogie, contrat de révélation succession

Bonjour Essel,
Tout notaire qui établie un testament doit en informer le fichier central des dernières volontés (site internet FCDDV)
Les notaires dès lors qu'ils sont chargés d'une succession pour lequel il n'y a pas de famille connue doivent consulter ce fichier. C'est un fichier qui est aussi consultable par toute personne ayant un intérêt moyennant 15 euros, et bien sur les généalogistes peuvent les interroger.
C'est sur les conseils donnés par une internaute sur un forum qui m'a indiqué que cela permettait de connaitre le notaire chargé de la succession que j'ai interrogé ce fichier.
Si un notaire était en charge dès le décès de ma tante, c'est son nom que j'aurais trouvé sur le compte rendu du fichier puisqu'un notaire est censé faire le minimum de démarches pour retrouver les héritiers, dont le premier est l'interrogation du fichier.
Or, c'est un cabinet de généalogie qui a demandé l'info. Je ne connais donc toujours pas le notaire chargé de la succession
Je subbodore qu'ils ont agit sans être diligenté par un notaire. J'ai cru comprendre qu'ils agissait ainsi en s'informant des décès dans les maisons de retraite de personnes sans famille connue.
Entre le décès de ma tante et le premier courrier de proposition de révélation, il s'est passé 2 mois. Puis 1 an plus tard, la révélation, ce qui laisse 6 mois je crois pour réglér la succession.
Ma question est donc : si ils n'étaient pas diligentés par un notaire, quels sont leurs droits.
Merci encore pour toute l'aide que vous nous apportez
cordialement

Cabinet de généalogie, contrat de révélation succession

Bonjour Essel,
Je lis vos avis depuis longtemps sur également d'autres sites et j'ai suivi vos conseils.
Nous sommes 12 héritiers, 8 ont signé le contrat de révélation et 4 ont refusé en janvier 2011 en transmettant un courrier demandant à ce cabinet de transmettre nos coordonnées au notaire qui les a logiquement sollicité pour nous retrouver. Par recoupement, nous connaissions la personne décédée. Pas de nouvelle depuis.
Il faut savoir que pour 5 d'entre nous, notre nom de famille est très peu commun et il était facile de nous retrouver sur les pages blanches de l'annuaire.
Puis en janvier 2012, le cabinet généalogiste "dans l'intérêt des héritiers" nous a révélé à tous les 4 le nom de notre tante en nous demandant de signer un pouvoir sous seing privé qui leur donne effectivement tous pouvoirs, toujours aux mêmes conditions exorbitantes.
J'ai donc fait des recherchers et interrogé le fichier central des dernières volontés pour connaitre le nom du notaire qui est censé interroger ce fichier.
Et bingo, c'est le cabinet de généalogie qui l'a interrogé. De là à penser qu'il n'ont pas été diligenté par un notaire.
Je ne veux toujours pas signer, nous sommes 3 à refuser, que risquons nous ?
Merci en tout cas pour votre aide.