Nom de lieux publics propriété intellectuelle
Merci beaucoup
12/04/2012
Nom de lieux publics propriété intellectuelle
Bonjour,
J'aimerais savoir si les noms de villes ou de lieux publics sont utilisables à des fins commerciales?
Par exemple tous les tee-shirts où l'on peut voir des noms de villes tels Paris New York Tokyo ...
En loccurrence mon idée concernerait des noms de plages.
Merci d'avance.
10/04/2012
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