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neolien42 / ID 104198

Régle et procédures sur les auditions de mineur

Merci pour votre réponse par contre on m'a dit que pour le tribunal compétent, cela dépendais de la date d'audience et on de la date d'audition ? C'est très important d'avoir une réponse juridique certaine car c'est son cas, lors des faits il était mineur mais lors du procés il sera majeur !
Merci pour votre réponse car pour l'instant j'ai eu sur ce point deux réponses totalement opposées !

Régle et procédures sur les auditions de mineur

Bonjour,
Bonjour,

Mon neveu mineur et plusieurs de ses camarades furent contrôlés par la gendarmerie et l'un deux était en possession de cannabis.

Le lendemain, ils furent tous convoqués dans les locaux de la gendarmerie et mon neveu reconnu qu'il avait acheté à plusieurs la résine de cannabis.

Suite à cette audition il est convoqué devant le tribunal correctionnel (il est majeur depuis peu mais était encore mineur lors des faits) pour usage de stupéfiant.

Je me pose des questions de procédure sur cette audition car bien que mineur, celle-çi ne fut ni filmé, ni accompagné de la présence d'un avocat.

De plus étant mineur lors des faits et sans aucun antécédent judiciaire, ne devait-il pas être convoqué devant un juge pour enfant ?

Ma question est la suivante : une audition de mineur ne doit-elle pas être filmé, indépendamment de la nature des faits ou est-ce réserver uniquement à la procédure de garde à vue ?

Si tel était le cas, ne serait-ce pas là un vis de procédure caractérisé, qu'il faut dénoncer devant le président du tribunal correctionnel ?

Les parents n'ont pas les moyens de prendre un avocat et compte beaucoup sur une réponse précise de votre part.

D'avance merci et bonne journée...