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gothier / ID 104193

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Réponse posté sur Experatoo

Resiliation de bon de commande

Bonjour,
je suis propriétaire d'un café (uniquement le fond) sans restauration.
Lors d'un démarchage fait par le commercial d'une entreprise qui vend un concept de restauration rapide, mon épouse a signé un bon de commande en versant un acompte.

Mon épouse s'est laissée abuser par le vendeur qui lui a promis d'encaisser les 3 chèques d'acompte en 3 fois (ce qu'il n'a pas respecté) et d'attendre l'accord de la banque pour le reste du financement avant d'enregistrer la commande.

Le vendeur a "omis" de me faire signer le bon de commande alors que je le commerce est à mon nom.
Après avoir immédiatement fait part (par téléphone puis en recommandé) à cette entreprise de mon souhait d'annuler le contrat et de récupérer l'acompte, celle-ci refuse et bien entendu m'envoie un courrier d'assignation en recommandé par l'intermédiaire de leur avocat.

MA QUESTION: suis-je en droit de refuser le contrat sachant que:
-je n'ai pas signé
-ma banque refuse le financement
-je ne possède pas une telle somme
-le produit commandé n'a pas de lien direct avec mon activité.

J'habite en Moselle. Je dois me rendre au tribunal de Toulouse pour le 17 Avril.
Puis je reporter la date du procès?

En vous remerciant d'avance, veuillez accepter mes sincères salutations.

10/04/2012

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