Bonjour, moi c'est un peu différent, je fais construire ma maison qui se trouve au bout d'un chemin d'accés privé qui appartient à M.X et j'en ai un droit de passage en tout temps et tout usage en automobile. Pour la construction de la maison, je passe par un constructeur de maison individuelle qui fait Maître d'Oeuvre. Les engins de chantier ont abimé le revêtement de ce chemin d'accés. J'avais pris soin de faire constater par huissier l'état de ce chemin avant le début des travaux. Les autres riverains de ce chemin nous demande de nous engager par écrit quand à la remise en état du chemin après chantier. Pouvez vous me dire si c'est de ma responsabilité ou celle de mon Maître d'Oeuvre? Y a t-il des textes de loi? Merci vraiment d'avance.
08/04/2012
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