Certificat de conformité non conforme d'après ANTS
Bonjour
nous avons importé une BMW i3 de 2018 du Luxembourg , nous disposons de tous les documents originaux .
L'ants indique que notre certificat de conformité orignal du constructeur BMW n'est pas conforme au titre qu'ils ne trouvent pas ces spécifications type, model ...concordantes dans leur base de donnée et me demandent de me procurer un coc récent en m'adressant à BMW.
La voiture ayant déjà été immatriculé avec ce COC au Luxembourg et s'agissant d'un certificat de conformité européen original , je me pose la question s'ils sont en droit de remettre en question ce document qui je pense doit êtr reconnu dans toute l'europe . La démarche pour obtenir un nouveau document sur le site BMW semble avoir un coût qui tout de même est de 170 euros et je ne suis pas disposé à la faire si celle-ci est demandée à titre irrégulier .
je vous remercie pour vos conseils .
bonne journée
10/09/2022
Pourquoi deux remboursements pour un sinistre
Bonjour
je rencontre le soucis suivant , j'ai un sinistre en avril suite à un soucis d'étanchéité . Je contact mon assureur qui m'écris nous ne prenons pas en charge car c'est la décennale qui joue contacter la société qui a fait le travaux.
Je contact alors la couverture décennale , qui m'appel deux fois et me demande des infos via mail, puis plus rien :( au mois de juillet un expert m'appel et me dit qu'il est mandaté pour estimer le sinistre. L'expert vient alors et constate et me dit il ne devrait pas y avoir de soucis pour la prise en charge, le jour même je reçois un formulaire à remplir pour le remboursement et le lendemain j'ai un courrier qui indique qu'ils ne prendront pas en charge car c'est un soucis qui n'est pas couvert par la décennale et ils me conseillent de contacter mon assurance habitation qui devrait prendre en charge, dans la foulé je fais un courrier à mon assurance avec copie des courriers et leur demande de prendre en charge.
hier j'ai reçu un cheque de l'assurance décennale j'appel mon assurance pour les informer et ils me disent nous vous avons aussi fait un virement. Là je ne comprend plus rien et je demande je fais quoi du cheque de l'assurance décennale et bien vous pouvez l'encaisser, il y a pas de soucis . La dame me dit c'est vrai que les courriers de l'assureur ne sont pas claire,elle me dit c'est tout à votre honneur de nous informer mais ne vous inquiétez pas, tout est en règle
Pour faire court mon assureur habitation m'a remboursé environ 60 % et l'assureur décennale le montant fixé par l'expert .
Je suis une personne droite dans me bottes et je ne veux pas par la suite que quelqu'un me reproche quelque chose ou pire que je dois rembourser..., le montant du sinistre est de 500 €
A votre avis est-ce normal ?
Que dois-je faire ?
merci d'avance
02/08/2016
Plaque luxembourgeoise en france
je précise que le véhicule est en règle,assurance contrôle technique etc...
mais je passe la moitié de mon temps au Luxembourg dans mon ancienne adresse et le reste en France. Parfois plus,parfois moins.
Il ne s'agit donc pas de fraude !!!!!!
merci
05/04/2012
Plaque luxembourgeoise en france
Bonjour,
J'habite en France et au Luxembourg ayant 2 résidences mais je roule avec des plaques Lux en France. (pas un leasing).
Ma question : quelles sont les risques que comportent le fait de rouler avec des plaques luxembourgeoise en France sachant que j'ai une adresse stable des deux côtés et que, pour ne pas avoir de soucis, je fais une déclaration d'impôt sur le revenu des deux côtés (car pas d'imposition en France, retenu à la source au Luxembourg) ?
Il faut dire que je ne suis même pas inscrit dans ma commune française.
Si les gendarmes français m'arrêtent et découvrent que j'ai une adresse en France, quel est le risque des plaques luxembourgeoises ?
Merci pour vos conseils et expériences.
05/04/2012
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