Référence assurance garantie décennale
Bonsoir,
Merci aux deux personnes qui m'ont répondu.
J'ai fait quelques progrès, mais désormais, je dépends des efforts d'une personne du métier qui peut faire cette recherche pour moi et qui semble considérer qu'il peut trouver.
Je mettrai ce forum à jour qd tout ceci sera terminé.
Cordialement,
26/04/2012
Référence assurance garantie décennale
Bonjour,
Dans le cadre d'un sinistre survenu sur ma maison de moins de 10 ans, un expert mandaté par mon assurance habitation a statué sur le fait que la garantie décennale doit s'appliquer.
Mais je ne connais pas la référence du contrat d'assurance décennale.
Par défaut de mon maitre d'oeuvre qui n'a pas bien géré ses dossiers, je n'ai que 2 éléments pour retrouver ce n°:
* la référence précise de l'entreprise de plomberie de l'époque, la période, etc ...
* le nom de la compagnie d'assurance
Sauriez-vous m'indiquer la démarche pour obtenir cette référence?
Si je la communique à mon assurance habitation, elle saura invoquer cette garantie et gérer les travaux nécessaires.
Merci de votre aide,
04/04/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés