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gabykent / ID 103867

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Réponse posté sur Experatoo

Viol sur mineur urgent!!!!

Bonjour,
j'ai besoin de conseil d'un expert, je suis etudiant en droit et dans le cadre d'un devoir on me demande de "jouer au juges": donc je doit attribuer une peine pour un dossier.
les faits: un homme 40 ans , a commis une agression sexuelle ainsi qu'un viole sur une mineur de 4 ans durant 3 ans ( la mere de l'homme gardait la jeune fille, les faits se passait durant la sieste). examen psychologique nous dit qu'il est tout a fait capable de discernement alors que tout ses proches affirment qu'il est handicapé mentale.
il a un casier vierge, a avoué directement les faits, regrette , les faits s'etant derouler il y a dix ans il n'a jamais recommencé.

la peine max est de 20 ans : s'applique-t-elle ici ou non? du fait de son vieil age (66 ans donc pour se reinserrer ca va pas etre top, le fait qu'il est un casier vierge et qu'il a avouer directement..)

Faites quand même attention à l'orthographe...

03/04/2012

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