Bonjour,
j'ai besoin de conseil d'un expert, je suis etudiant en droit et dans le cadre d'un devoir on me demande de "jouer au juges": donc je doit attribuer une peine pour un dossier.
les faits: un homme 40 ans , a commis une agression sexuelle ainsi qu'un viole sur une mineur de 4 ans durant 3 ans ( la mere de l'homme gardait la jeune fille, les faits se passait durant la sieste). examen psychologique nous dit qu'il est tout a fait capable de discernement alors que tout ses proches affirment qu'il est handicapé mentale.
il a un casier vierge, a avoué directement les faits, regrette , les faits s'etant derouler il y a dix ans il n'a jamais recommencé.
la peine max est de 20 ans : s'applique-t-elle ici ou non? du fait de son vieil age (66 ans donc pour se reinserrer ca va pas etre top, le fait qu'il est un casier vierge et qu'il a avouer directement..)
Faites quand même attention à l'orthographe...
03/04/2012
Devenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévoleCopyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés