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Fabien_14 / ID 103862

Frais etats dates et vente annulée

Bonjour,

J'ai mis en vente un appartement via une agence immobilière.
Celle-ci m'a trouvé un client et nous avons démarré une procédure de vente chez le notaire.
Hélas, l'acheteur n'a pu obtenir son prêt et la vente a donc été annulée.

Quelques jours plus tard, dans l'appel de fonds envoyé par le Syndic, je vois une ligne "Frais Etats Datés" pour 320€, ajouté aux charges habituelles.
J'ai appelé le syndic pour avoir une explication, puisque la vente a été annulée.
Mais j'ai simplement été informé que ces frais résultaient de la demande d'information du notaire.

J'ai vu dans un autre fil très intéressant sur ce forum, toutes les discussions sur le coût honteusement élevé de ces frais (ici 10 fois les charges mensuelles), mais là n'est pas le problème pour le moment.

Mon problème, c'est que comme la vente a été annulée, ces frais mes seront à nouveau demandés lorsque je retrouverais un autres client. Je me vois donc mal payer 640€ de frais d'états datés !!!

Voulant me mettre autant en règle que possible, je viens d'envoyer un courrier recommandé au Syndic pour demander qu'ils me fassent deux factures : la première uniquement avec les frais d'états datés et la seconde avec le montant des charges dues car je veux être en règle avec ce dernier point.

Je pense que le notaire a demandé trop vite les frais d'états daté au Syndic, en tout cas avant d'avoir levé les risques d'annulation de la vente et je ne sais pas comment faire pour éviter de payer ces 320€ pour une vente annulée.

Si vous avez des idées, je vous en remercie d'avance.
Fabien