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denisculpt / ID 103838

Contravention mentionnant une adresse impossible

Merci! cela m'évitera une procédure inutile! Cordialement

Contravention mentionnant une adresse impossible

Bonjour,

J'ai eu une contravention pour absence du port de la ceinture sur une commune. Je me suis aperçu que l'adresse indiquée mentionne bien la bonne rue mais sur une autre commune où, bien sûr, je ne pouvais me trouver. Je précise que la voie en question n'existe pas sur la commune mentionnée comme si on écrivait "Avenue des Champs Elysées" à Vincennes ou à Levallois. Puis-je demander l'invalidation pour ce motif (le lieu mentionné de l'infraction n'existe pas) ?

Merci de votre réponse,

Cordialement.