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edris / ID 10382

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Réponse posté sur Experatoo

Concurrence d'une association

bonjour,

je travail dans une entreprise de vente de matériel médical et j'ai découvert que notre principal concurrent est en fait enregistré comme une association et non comme une entreprise.

j'ai pu lire ses statuts et il n'y est pas fait mention de commerce ou de vente.
l'association prétend promouvoir la santé et œuvrer pour la santé publique.

toutefois cette entreprise paie ses impôts commerciaux.

étant une association, ils n'ont pas d'employé mais de simples membres du bureau. pourtant ce ne sont que des commerciaux.

le responsable ne figure même pas dans les statuts.

Y a-t-il une action a entreprendre de façon a obtenir une concurrence saine?

merci de votre réponse,
cordialement
Edris

30/01/2008

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