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Joey33 / ID 103786

Rupture du bail récemment signé à l'initiative du propriétaire

Bonjour à vous Cocotte1003,

Je vous remercie de la réactivité de votre réponse.

Et je vous avoue quand même être rassuré à présent.

Je vais donc suivre vos conseils et faire exercer mes droits si le besoin s'en faisait sentir.

Car il est bien entendu que je souhaiterais que cette histoire se règle à l'amiable, mais en cas... Maintenant, je saurais quoi faire et je vous en remercie Cocotte1003.

Merci encore.

Chaleureusement vôtre,


Joey D.

Rupture du bail récemment signé à l'initiative du propriétaire

Bonjour,

Pour faire court, mes parents et moi avons signé le bail d'un logement non meublé (bail de trois années donc) il y à une semaine de cela.

Deux semaines plutôt, le propriétaire à évalué la situation auprès de son assurance garantie-logement et nous à répondu favorablement, suite à quoi, nous avons signé le bail.

Mais en le contactant récemment pour savoir comment nous allions faire pour l'état des lieux, etc... Et le paiement du loyer (ayant déjà fait un chèque pour le dépôt de garantie lors de la signature du bail), le propriétaire m'informe qu'il y a un problème dans le dossier au niveau de son assurance garantie-logement.

Et sans l'aval de son assurance, le propriétaire ne veut pas nous louer ce logement (malgré avoir déjà signé le bail et avoir déjà évalué le risque auprès de son assurance avant même de signer le bail).

Je suppose que le problème vient des dettes locatives qu'a accumulé ma mère et qu'elle nous à caché jusqu'au mois de Novembre. Depuis, j'ai pris certaines mesures (mise en place d'une curatelle, gestion de leur compte jusqu'à la décision du juge des tutelles, constitution d'un dossier de surendettement).

Il était convenu de régler le loyer par virement bancaire mensuel. Au vue de la situation (bail déjà signé, virement bancaire,...), le propriétaire a t-il le droit de casser le bail de cette façon ? Sachant que nous devions emménager les jours suivant la remise des clés ? Quels droits puis-je faire valoir ?

Je vous remercie de l'attention que vous porterez à cette affaire qui devient urgente.
Je me tiens à votre disposition pour toute demande de renseignements complémentaires.

Cordialement,