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claude84 / ID 103777

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Réponse posté sur Experatoo

Obligation du propriétaire et droit du locataire

Bonjour,
Non pas de lettre AR. Mes parents sont entrés dans ce logement en janvier 1986 et le 1er bail a été conclu le 25/10/2006 pour une durée de 3 ans, donc expirant le 30/09/09. Depuis pas de renouvellement !! (Il faut que l'affaire se passe dans un petit village Départ.71).
Ma maman à été avertie de la mise en vente par le propriétaire et a reçu un courrier de l'agence immobilière annonçant des visites de spécialiste pour bilan energétique, pb, termietes,......
Nous allons nous rapprocher de l'ADIL de Chalon sur saone 71.
Je vous remercie de vos réponses pertinentes et reviendrais vers vous après avoir rencontré l'ADIL et le notaire.
Cordialement

02/04/2012

Obligation du propriétaire et droit du locataire

Bonjour,
Le propriétaire du logement qu'occupe ma maman agée de 86 ans depuis plus de 20 ans, met en vente la maison comprenant deux appartements.
Quels sont les droits du locataire dans ce cas :
- que devient le bail ?
- est-ce que nous devrons liberer l'appartement ?
- existe-t'il une obligation de relogement pour le propriétaire vendeur ?
Je vous remercie par avance d'une réponse rapide, les visites des éventuels acheteurs ayant comméncées.
Cordialement
Claude Sereault

02/04/2012

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