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musimaker / ID 103748

[Résolu] Amendes non reçues et huissier insistant

C'est bizarre ils ont pas du bien comprendre.
Insiste autant qu'il faudra pour avoir quelqu'un au téléphone pour bien clarifier la situation. Normalement, malgré leur rigueur, ils sont compréhensifs si tu montres ta bonne foi.

C'est bizarre tu dois pas être le seul dans cette situation... ils devraient connaitre ce genre de cas.

[Résolu] Amendes non reçues et huissier insistant

Bonjour Alexandre.

J'étais dans la même situation que toi (pas de réponse au courrier AR).

J'ai téléphoné au 0811102030 où un conseiller m'a indiqué la marche à suivre. J'ai pu ainsi échapper à la majoration (et les frais d'huissier s'en sont trouvé moins élévés).

Bon courage dans tes démarches.
Cordialement,
SL

[Résolu] Amendes non reçues et huissier insistant

Cher alterego,
Il se trouve qu'une médiatrice du site a répondu bien plus aimablement et en moins de mots en MP.
J'ai déduit de ses conseils une conduite à tenir qui m'a permis d'obtenir l'annulation des majorations et la réduction des frais d'huissier.
Comme quoi, j'ai bien fait de me poser quelques questions avant de signer mon chèque, et certaines de mes intuitions au moins étaient justes.
Je vous remercie néanmoins du temps passé à me répondre.
Merci également à chris-ldv.
Cordialement, musimaker.

[Résolu] Amendes non reçues et huissier insistant

Bonjour,

J'ai reçu successivement 3 lettres simples d'un huissier de justice me demandant de payer 3 amendes pour excès de vitesse automatisées.
Je n'avais jamais reçu ces amendes. (N.B J'ai déménagé 2 fois en 1 an et demi, et j'ai mis un peu de temps à régulariser mon changement d'adresse, mais cette procédure est désormais effective depuis plusieurs mois suite à une autre amende dont j'avais reçu un rappel à mon nouveau domicile).
Je n'ai pas répondu à l'huissier car ces lettres n'étaient pas AR donc si je ne m'abuse sans valeur légale.
En revanche j'ai envoyé aussitôt une lettre AR+signature au centre des amendes pour expliquer ma situation et pour demander les avis de contravention correspondants (avec l'idée de régler le différend directement avec le trésor public et de faire valoir mes droits à la contestation et éventuellement à l'annulation de la majoration).
Plus tard l'huissier a appelé chez moi mais j'étais absent. Il a parlé de cette affaire à ma compagne avec qui je n'ai aucun lien légal en dehors de la colocation (ni pacs ni mariage).

Je n'ai pas encore reçu de réponse du Trésor Public, c'est pourquoi je n'ai pas encore pu donner de suite à cette affaire (ni pu payer ce que je dois).

Hier j'ai reçu une lettre de l'huissier, toujours simple sans AR, me menaçant de la saisie de mes bien si je ne paye pas dans les 48h.

Je vous demande conseil sur la manière d'agir car je trouve étrange le comportement de cet huissier :
- il communique par lettres simples exclusivement, ses lettres ont-elles un vrai poids légalement parlant ?
- il me demande de payer 27€ de frais d'huissier pour chaque amende hors il me semble que c'est au créancier de payer les frais d'huissier ?
- il me menace de saisie mais je crois savoir qu'il faut une décision de justice pour cela ? qu'en est-il des saisies sur salaire et autres mesures dont il me menace ?
- avait-il le droit de parler de cette affaire avec me compagne avec laquelle je n'ai aucun lien légal ? ne s'agit-il pas d'une violation de secret professionnel ?

Je trouve également injuste d'être privé de mes droits liés à l'infraction (droit de contestation, droit à l'exonération de la majoration en cas de changement d'adresse...)

Les questions que je me pose :
- Dois-je répondre à ces lettres d'huissier pour montrer ma bonne foi et expliquer ma situation (ce que je n'ai pas fait jusque là ?)
- Devrais-je payer immédiatement ?
- Est-il nécessaire ou utile de solliciter les conseils ou l'action d'un avocat ?

Merci pour vos réponses,
Cordialement,
SL