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wizardofooz / ID 103738

Proposition de rectification contradictoire

Bonjour, merci pour votre réponse. Cependant, et je m'excuse si mon mail n'était pas clair... je voulais surtout savoir si l'envoi d'une proposition de rectification doit être fait en courrier recommandé avec AR.

Proposition de rectification contradictoire

Bonjour,

nous avons reçu une proposition de rectification contradictoire à l'attention de mon conjoint au sujet d'une prime pour l'emploi 2010.

Le courrier nous informe d'un délai de 30 jours (transformable en 60 jours) pour répondre. Seulement, ce courrier n'a pas été envoyé en recommandé avec accusé de réception. L'admistration ne peut prouver qu'elle nous l'a fait parvenir et que nous en avons pris connaissance.

Dès lors, et même si je ne suis pas procédurière, est-il possible d'"ignorer" pour l'instant ce courrier?

Merci d'avance pour vos retours. J'ai cherché un texte de loi indiquant que l'envoi avec AR était obligatoire mais n'en ai pas trouvé...

Cdt,

Helene