Espace Membre Gérez votre profil depuis votre espace membre
domdom / ID 103717

Messagerie [3] Posez votre question

Réponse posté sur Experatoo

Changement de couleur sans autorisation

Merci.. Bien sûr quand je parlais de "caution" je parlais du dépot de garantie.. Avez vous connaissance d'une décision de justice pour l'histoire du carrelage..
Pour le reste j'ai vérifié un peu partout et s'agissant d'un bail meublé ils ne pouvaient changer les couleurs sans respecter la clause du bail
Bonne soirée et bonne semaine à tous

01/04/2012

Changement de couleur sans autorisation

Je pense comme vous que c'est illicite dans les baux non meublés.. mais là c'est un bail meublé donc licite selon moi..
Bonne fin de week end

01/04/2012

Changement de couleur sans autorisation

Bonjour

J'ai la caution, bien sûr.. En plus j'ai une assurance couvrant les dégats immobiliers..Je pense que par contre en location non meublée les clauses interdisant le changement de couleur sont illicites (il y a de la jurisprudence aussi sur ce point).. Mais notamment s'agissant des carrelages je pense que ça ne peut pas être considéré comme de l'aménagement
Merci en tous cas pour votre réponse
Bonne semaine

01/04/2012

Changement de couleur sans autorisation

Bonjour,

J'ai loué un appartement avec bail meublé en 2006.. Dans les clauses particulières, il est précisé que l'appartement est entièrement repeint en blanc et que le locataire a l'interdiction de changer les couleurs sans autorisation écrite du propriétaire et qu'en tout état de cause s'il les change il doit repeindre l'appartement en blanc lors de son départ..
Résultat les locataires sont partis.. Les meubles de cuisine et portes intérieures sont peints en mauve soutenu..
Les carrelages au mur de la cuisine posée neuve en 2008 ont été repeints en gris anthracite juste avant leur départ.. (j'ai des photos qu'ils m'ont envoyées en septembre où le carrelage était toujours blanc
Bien évidemment c'est sombre et affreux et le nouveau locataire n'accepte pas ces couleurs (bien sûr je peux lui dire que c'est comme ça et pas autrement, mais vivant à l'étranger j'ignorais ces changements de couleur et l'état catastrophique de l'appartement jusqu'à ce que je reçoive l'état des lieux, et je tiens à être de bonne foi vis à vis du nouveau locataire..)
Pouvez vous me confirmer que s'agissant d'un bail meublé je pouvais insérer cette clause et que je peux donc faire repeindre aux frais du locataire sortant et changer le carrelage sur murs et plan de travail de cuisine à ses frais aussi..
Merci d'avance et bon week end à tous

31/03/2012

1