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GOURDRE / ID 103698

Remboursement de prêt immobilier non respecté

Bonsoir Amatjuris,
Je vous remercie pour votre réponse qui va soulager mon ami.
Je vous souhaite une bonne soirée.

Remboursement de prêt immobilier non respecté

Bonsoir,
Je vous remercie pour votre réponse. Par contre, j'aurai aimé savoir si le crédit foncier peut saisir ses comptes bancaires et livret et si il risque d'être fiché banque de france,le conseiller de la société de crédit lui a dit qu'il ne risquait rien de ce côté mais j'aimerai vraiment en être sure. Effectivement si cela se produisait, cela serait très gênant pour lui car il est entrepreneur et risquerait par la même occasion de perdre son entreprise si il ne peut plus obtenir de crédit.
Merci pour votre réponse.

Remboursement de prêt immobilier non respecté

Bonsoir,
Je vous contacte pour mon ami. Voilà, il est divorcé depuis peu, son ex-épouse occupe la maison qu'ils avaient acheté en commun suite à la décision du juge des affaires familiales. La liquidation de ce bien n'est pas fait puisque madame ne veut pas vendre, un notaire est en charge du dossier. Lors de la non-conciliation, la juge lui a donc accorder le droit d'occuper ladite maison à sa charge les frais qui en découlent ainsi que les mensualités restantes du crédit. Comme elle ne travaille pas et vit avec le rsa, c'est son papa qui s'est engagé auprès du J.A.F. à prendre en charge la somme restante soit 24000 euros. Récemment mon ami a reçu une lettre recommandée de la société de crédit qui lui réclame de payer le solde du crédit à savoir 20000 euros car son ex-belle famille a cessé les paiements, faute de quoi il aura les huissiers aux fesses. D'après, la décision du juge et si j'ai bien tout compris, il est désolidarisé de ce crédit. Pouvez-vous me le confirmer. Merci.

Non paiement de mensualités de crédit et désolidarisation

Bonjour, (indispensable si on veut des réponses)

Mon ami est divorcé, son ex-femme habite la maison qu'ils avaient acheté en commun et lui doit, par conséquent, un loyer, les mensualités restantes sont, suite à la décision du juge, à sa charge. Devant le juge des affaires familiales, le père de son ex-femme s'est engagé à prendre en charge les mensualités restantes du crédit immobilier car elle n'a pas de revenu. De ce fait, mon ami est désolidarisé vis-vis de la société de crédit. Or, celle-ci lui a envoyé un recommandé qu'il a reçu aujourd'hui dans lequel il lui réclame les 20.000 euros restants de la dette car son ex-belle famille a cessé les règlements. Ils lui réclament cette somme avec menace de faire intervenir un huissier si il ne paie pas.
Ma question est : Doit-il payer ou peut-il faire exécuter la décision du juge à savoir que suite à sa proposition c'est à son ex-beau père de régler cette somme ? Il faut savoir que la proposition de cet homme figure sur le jugement du divorce, et qu'il existe une lettre manuscrite concernant cet engagement. Merci pour votre réponse. Sylvie.

Loyer à payer suite décision de justice par la jaf.

Merci pour la réponse, cela va l'aider.
Bonne soirée.

Loyer à payer suite décision de justice par la jaf.

Bonjour, Voici ma question, je vous remercie d'y répondre car mon ami attend avec impatience cela ainsi que celles que j'ai posées au mois de mars peuvent l'aider énormément lors de la liquidation des biens en commun devant le notaire.
Lors du divorce son ex-femme a eu le droit de vivre dans leur maison en contre-partie elle doit lui verser un loyer de 1000 euros par mois et ce jusqu'à la vente de la maison. A ce jour elle lui doit 43.000 euros peut-il en exiger le paiement dès maintenant?
Je compte sur votre réponse.
Je vous en remercie par avance.

Questions diverses mais très importantes

Bonjour,
Voilà j'ai trois questions bien précises à vous poser merci d'y répondre :
1) Mon ami a été condamné lors de la tentative de conciliation de divorce à verser à son épouse 500 euros de pensions alimentaire qui se décompose comme suit 200 pour madame, 150 pour chaque enfant il en a deux, lors du jugement du divorce il a été condamné à lui verser 30.000 euros de prestation compensatoire, la question est la suivante doit-il continuer à lui payer les 200 euros en plus de la prestation compensatoire? Peut-il déduire les 200 euros qu'il lui a versé entre la non-conciliation et le jugement du divorce des 30.000 euros?
2) Il a payé les pensions pour ses enfants pendant deux ans, mais suite au jugement du divorce, il s'est retrouvé à devoir rembourser les dettes communes ainsi que les dettes au nom propre de son ex-épouse sous peine de perdre son entreprise et que la maison que madame a obtenu lors du jugement soit saisie et du coup ses enfants se seraient retrouvés à la rue, ne pouvant tout payer il a cessé de lui verser les pensions alimentaires pour son fils majeur cela ne pose pas de problème car il a ses propres revenus, mais pour sa fille majeure également et étudiante la situation est différente, la question est la suivante, qui de son ex(-femme ou de sa fille peut saisir le tribunal pour non paiement des pensions.
3) Lors de non paiement de pensions alimentaires son ex-épouse peut réclamer jusqu'à combien de mois ou d'années en arrière. Je tiens à préciser que son ex-épouse n'a fait aucune démarche dans ce sens car elle bénéficie du rsa, vit en concubinage, et est déclarée comme étant seule, son compagnon est salarié, de plus sa fille étudiante vit en concubinage, son compagnon est salarié.
Merci à tous ceux qui pourront me renseigner et si des articles de loi existent ce serait vraiment très gentil de me les transmettre.