Bonjour,
Je voudrais savoir s'il y avait un nombre maximal de véhicule roulant stationnant sur un terrain avec maison en location sachant qu'il y a 3 véhicules qui roulent souvent ?
Est-ce qu'on n'a pas le droit d'avoir plusieurs véhicules qui restent en stationnement à longue durée sur un logement qu'on loue ?
Cordialement.
30/03/2012
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
ConsulterDevenez bénévole sur le forum et aidez nos visiteurs dans leurs problèmes juridiques
Devenir bénévole
Copyright 2026 Experatoo.com - Tous droits réservés
