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Tilultzean / ID 103644

Contravention pour infraction à l'art. R431-1 du c.de la route

Bonjour,

Vous avez raison et si pour le principe je conteste car je trouve la sanction disproportionnée par rapport à une infraction où je ne porterais pas de casque du tout quelle serait à votre avis le montant de l'amende à payer si le tribunal rejetait ma requête : Amende forfaitaire, amende forfaitaire majorée ou amende fixée par le juge ? En effet vous m'écrivez que je n'ai rien à perdre à contester, je voudrais savoir quel est justement mon risque financier ?
Merci de cette dernière précision !
Cordialement,
Y.L

Contravention pour infraction à l'art. R431-1 du c.de la route

Bonsoir,
Merci de cette première réponse.
Rien ne m'a été reproché au sujet du casque mais seulement par rapport à la jugulaire qui pour l'agent était trop lâche et pas serrée.
C'est tout !
Cordialement,
Y.L

Contravention pour infraction à l'art. R431-1 du c.de la route

Bonjour,

-1J'ai été verbalisé le 5 mars 2012 parce que je conduisais un scooter 125 en portant (sur la tête) un casque dont la jugulaire était trop lâche et donc pendante.
L'infraction relevé par l'agent verbalisateur dit : Conduite d'une motocyclette sans port d'un casque homologué et attaché prévue par Art. R431-1 du C. de la route Art.1,art.2,art.3 de l'arrêté minist. du 21-11-1975.
Réprimée par Art. R 431-1 al.2 du C. de la route.
Amende fordfaitaire : 135 €
Amende : 90 € si payée sous 15 jours ou 30 par internet
Majoration : 375 €

J'ai l'intention de contester, le motif n'étant pas complétement valable et la sanction disproportionnée par rapport à l'infraction relevée.

J'ai refusé se signer le procès-verbal de l'agent.

Que pensez vous à priori de mes chances de contestation ?

Merci de votre conseil.

Cordialement,

Y.Doche